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R.R.A.8V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 3
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Texte intégral
3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre des avis sur toute question relative à l’urbanisme, au zonage, au lotissement ou à la construction.
2002, R.A.8V.Q. 2, a. 3.
3.Le comité, sur demande du conseil d’arrondissement, est chargé d’étudier et de lui soumettre des avis sur toute question relative à l’urbanisme, au zonage, au lotissement ou à la construction.
2002, R.A.8V.Q. 2, a. 3.
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